Accident de sport
Accident de sport
Qu’est ce qu’un accident de sport ?
Si vous êtes victimes d’un accident à l’occasion d’une activité sportive , une indemnisation est possible.
Il faut noter que le fondement diffère selon si il s’agit d’une activité de loisir ou en temps que licencié, si un tiers est responsable ou non, si l’on a souscrit une assurance accident de la vie ou non.
Ces indemnisations ne sont pas cumulables normalement.
Si vous êtes victime de dommages corporels à la suite d’un accident survenu dans le cadre d’une activité sportive, vous pouvez, dans la majorité des cas, prétendre à l’indemnisation de vos préjudices.
Pour obtenir, la meilleure réparation possible de son préjudice, il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialiste en droit de la réparation du préjudice corporel.
En matière de réparation du préjudice, l’assureur est souvent de mauvais conseil.
Votre intéret d’abord !
Trop souvent le blessé et/ou la victime fait appel à son assureur. Les compagnies d’assurances sont des acteurs économiques dont l’intérêt premier est de faire du profit et donc de s’abstenir de verser une indemnisation ou de verser l’indemnisation la plus faible possible. Les compagnies d’assurances se protègent également les unes envers les autres, ce qui finalement permet à toutes les compagnies de « payer le moins possible »
En matière d’accident sportifs, la compagnie d’assurance va souvent indiquer à la victime qu’aucune indemnisation n’est possible car celle-ci a sciemment accepté les risques liés à la pratique du sport en question.
Cette théorie qu’oppose les assureurs connue sous le nom de « l’acceptation des risques » est une théorie de moins en moins appliquée par les tribunaux et dont le périmètre est de plus en plus restreint.
Accident lors d’une activité de loisir.
Si un tiers est responsable, le tiers ou son assureur responsabilité civile devra vous indemniser de l’intégralité de votre préjudice. Il faudra souvent démontrer la faute du tiers. (autre pratiquant, mairie ou autre pour un problème d’installation etc etc ). Le plus important est de s’aménager la preuve de la responsabilité du tiers (déclaration, témoignage, attestation….).
Si votre accident est causé par un objet qui était sous la garde d’un tiers.
Il est possible d’obtenir une indemnisation sans avoir à prouver la faute d’un tiers, mais juste le lien causal entre la chose et votre dommage. Responsabilité du fait des choses articles 1242 al 1er du code civil.
Si aucun tiers n’est responsable (pas de personne physique, pas d’objet extérieur) alors l’unique voie pour obtenir une indemnisation est d’avoir souscrit un contrat d’assurance individuel (souvent un contrat garantie accident de la vie).
Licencié ou manifestation sportive
Il y aura une possibilité d’indemnisation selon les termes du contrat d’assurance compris dans la licence ou si l’on démontre une faute des organisateurs de la manifestation sportive ou des autres participants.
Une association sportive peut être mis en cause pour l’implication d’un de ses licenciés sans qu’aucune faute ne soit démontrée.
Avec une assurance pour les accidents de la vie.
Cette assurance à vocation à prendre en charge l’indemnisation de votre préjudice intervenu dans le cadre d’une activité loisir ou d’une activité sous licence.
Il faut regarder les termes du contrat d’assurance qui peut comporter des exclusions, ou des seuils d’intervention. Généralement il n’y a pas de prise en charge sans un DFP (déficit fonctionnel permanent > 5%) minimum, mais chaque contrat d’assurance est différent.
Abandon par le juge de la théorie de l’acceptation des risques.
En 2015, la Cour de cassation a décidé que le pilote automobile ne peut opposer à son copilote son acceptation des risques lors d’un accident survenu au cours d’un rallye (Cass. 2e civ., 21 mai 2015, n° 14-14.812 : JurisData n° 2015-011747Resp. civ. et assur. 2015, comm. 220 , S. Hocquet-Berg) ou d’une course de moto de grass-track (Cass. 2e civ., 2 juill. 2015, n° 14-19.078 : JurisData n° 2015-016360 ; Resp. civ. et assur. 2015, comm. 282).
– Depuis le 4 novembre 2010 : l’acceptation des risques en matière de responsabilité du fait des choses ne peut plus justifier l’exonération de responsabilité du gardien ni faire obstacle à l’indemnisation de la victime (Cass. 2e civ., 4 nov. 2010, n° 09-65.947 : JurisData n° 2010-020692).
La réintroduction par le législateur de cette théorie par l’article L 321-3-1 du code du sport ne concerne que les dommages matériels et non pas corporels.
En résumé
Si vous avez été victime d »un accident de sport, que ce soit dans votre pratique licenciée ou en dehors, et que vous recherchez un Avocat sur Bordeaux, Merignac, Eysines, Le Haillan, le Taillan, Saint Medard en Jalles, Bruges, Libourne ou tout autre commune de Gironde ou des Landes, le cabinet ADV vous recevra en consultation dans un des ses quatre cabinets.
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