Accident du travail
Accident du travail
Qu’est ce qu’un accident du travail ?
C’est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit et quelle qu’en soit la cause, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise..
L’accident du travail est alors à l’origine un dommage corporel ou psychologique comme par exemple :
- Coupure ou brûlure
- Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d’une charge
- Fracture survenue à occasion d’une chute ou d’un choc
- Malaise cardiaque
- Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise
Quels sont vos droits ?
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, son contrat de travail est suspendu et le salarié bénéficie d’une protection particulière.
A l’issue de cet arrêt de travail, il bénéficie d’un droit à réintégration s’il est apte à reprendre son poste ou sauf cas particulier, à reclassement, en cas d’inaptitude physique.
Ainsi, le cabinet ADV pourra vous guider et vous assister à chaque étape de cette procédure. Il pourra en effet vous aider à constituer votre dossier si le caractère professionnel de votre maladie ou de votre accident est contesté en saisissant (en cas d’échec des voies amiables) le pôle social des juridictions judiciaires.
Le cabinet ADV vous accompagnera pour faire reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur, seul moyen d’obtenir une majoration de la rente accident de travail et l’indemnisation de plusieurs de vos préjudices.
Nous vérifions que vos droits ont été respectés
Le cabinet pourra également surveiller que l’employeur respecte bien la procédure à mettre en œuvre dans l’hypothèse d’une déclaration d’inaptitude par la médecine du travail.
En effet, l’employeur dispose d’un mois à la suite de l’avis d’inaptitude pour vous licencier, en outre, un salarié licencié à la suite d’un accident du travail a droit au paiement de son préavis et à une indemnité dite spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale minimale de licenciement.
L’accident sur le trajet domicile / travail.
Seuls les accidents de la circulation trajet domicile /travail laissent la possibilité aux victimes de ces accidents du travail un peu particuliers, d’exercer une action en responsabilité civile de droit commun pour obtenir réparation intégrale de leur préjudice, alors que cette réparation est forfaitaire dans les autres cas d’accidents du travail ou de maladie professionnelle.
Dans ces derniers cas, même si cette réparation est forfaitaire et assurée par la rente versée par la sécurité sociale, il est parfois possible d’obtenir une réparation complémentaire en cas de faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur.
Si votre employeur a commis une faute inexcusable
Le cabinet ADV pourra vous assister en votre qualité de victime au stade de l’enquête ou de l’instruction pénale si des poursuites pénales sont envisagées par le Procureur de la République.
Il pourra vous assister au moment du procès pénal et saisir le pôle social des juridictions judiciaires aux fins d’obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Seule la reconnaissance, par le Tribunal de la faute inexcusable de l’employeur vous permettra d’obtenir une majoration de la rente à son taux maximal et une indemnisation complémentaire au titre de divers préjudices subis et non réparés par la rente servie par la sécurité sociale.
Il s’agit d’une procédure très spécifique qui doit être introduite dans un délai relativement bref et qui nécessite l’expertise d’Avocats spécialisés dans la réparation du préjudice corporel.
En effet, si le Tribunal reconnaît la faute inexcusable de l’employeur, il ordonnera la majoration de la rente mais également une expertise médicale permettant d’évaluer les préjudices non réparés par la rente.
Evaluer les dommages de l’accident du travail.
Il est donc primordial que le cabinet ADV intervienne aux cotés de la victime avant le début des opérations d’expertise médicale.
En effet, c’est le rapport d’expertise médicale qui servira de base au calcul de l’indemnisation complémentaire, et il doit refléter au mieux la situation de la victime.
En effet, l’Avocat de victime qui dispose d’une expertise technique en la matière sera d’un soutien important lors de l’expertise médicale afin qu’aucun préjudice ne soit omis ou sous-estimé et pourra évaluer et chiffrer les divers dommages constatés et répertoriés par l’expert médical, en se référant aux différents outils juridiques mis à sa disposition et notamment à veiller à ce que ce chiffrage soit en adéquation avec la dernière jurisprudence de la Cour de Cassation.
Maître CHUDZIAK et Maître RONGIER ont mis en œuvre depuis de nombreuses années des stratégies d’indemnisation qui permettent à ses clients d’obtenir une réparation optimale de leurs préjudices.
Si la victime est décédée dans l’accident, le cabinet ADV accompagnera sa famille et ses proches pour obtenir réparation de leur préjudice.
En résumé
Si vous avez été victime d un accident du travail et que vous recherchez un Avocat sur Bordeaux, Merignac, Eysines, Le Haillan, le Taillan, Saint Medard en Jalles, Bruges, Libourne ou tout autre commune en Gironde mais également Bayonne et ses environs, le cabinet ADV vous recevra en consultation dans un des ses quatre cabinets situés soit dans le centre ville de Bordeaux soit à Libourne, soit à Bayonne, soit sur la commune du Haillan.