Erreur médicale
Erreur médicale
Qu’est-ce qu’une erreur médicale ?
En France, les accidents médicaux représentent 450.000 cas par an.
Le cabinet ADV vous accompagnera et vous guidera si vous avez été victime d’une erreur médicale, d’un accident médical, d’une infection nosocomiale, ou une affection iatrogène.
- Qui peut être responsable ?
- Quels sont les régimes d’indemnisations ?
- Quels organismes indemnisent le préjudice ?
- L’expertise médicale est-elle nécessaire ?
- Comment se déroule une expertise ?
- Comment mon préjudice sera-t ’il réparé ?
Qui peut être responsable ?
La responsabilité du chirurgien ou de l’établissement de santé dans lequel vous avez été pris en charge peut en effet être engagée dans de nombreux cas, mais la procédure est complexe et il est conseillé d’être assisté par des Avocats spécialisés en la matière.
Quels organismes indemnisent le préjudice ?
L’établissement de santé ou son assureur ne seront pas toujours ceux qui indemniseront votre préjudice.
En effet, pour les infections nosocomiales les plus graves ayant entraîné des séquelles importantes pour la victime, c’est l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) qui devra vous indemniser, ainsi qu’en cas d’accident médical non fautif sous réserve d’atteindre un certain seuil de gravité et en présence d’une anormalité du préjudice.
Quels sont les régimes d’indemnisations ?
Si la loi KOUCHNER du 7 mars 2002 a facilité l’indemnisation des victimes d’erreurs médicales ou d’infection nosocomiale, il n’en demeure pas moins qu’il existe toujours différents régimes d’indemnisation selon qu’il s’agisse :
- d’un accident médical,
- d’une erreur technique ou de diagnostic,
- d’une infection contractée à l’occasion de votre opération chirurgicale,
- ou autre.
Maitre Rongier et Maître Chudziak sauront ainsi vous indiquer dans quel cas il est opportun de saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) ou dans quel cas votre dossier nécessite la saisine Tribunal judiciaire ou du tribunal administratif.
L’expertise médicale est-elle nécessaire ?
La procédure d’indemnisation, qu’elle soit amiable ou judiciaire, passera par l’organisation d’une expertise médicale qui fonctionnera au contradictoire de l’établissement de santé, du chirurgien mais également de l’anesthésiste et de manière générale tous les professionnels médicaux intervenus dans le processus de soins au cours duquel l’accident médical ; l’erreur de diagnostic, ou l’infection est survenue.
Il est donc important que la victime d’un accident médical ou d’une infection soit assistée dès le début de la procédure par un Avocat spécialisé afin qu’aucun professionnel de santé susceptible d’engager sa responsabilité ne soit oublié et soit correctement mis en cause dès la demande d’expertise.
Comment se déroule une expertise ?
En cette matière, l’expertise est d’autant plus importante qu’elle va non seulement servir de base à l’évaluation du préjudice de la victime mais elle sera également déterminante dans l’établissement des responsabilités en cause.
En effet c’est l’expertise médicale qui permettra d’établir la nature de l’infection en cause et de dire si nous sommes bien en présence d’une infection nosocomiale, ou d’indiquer si des fautes sont à l’origine des préjudices subis par la victime ou si au contraire il s’agit d’un aléa thérapeutique.
C’est pourquoi il est important que la victime ne se rende jamais seule à une expertise médicale et qu’elle soit assistée non seulement de son Avocat mais également dans certains cas d’un médecin expert spécialisé dans l’assistance des victimes avec lequel le cabinet ADV a l’habitude de travailler de concert.
La victime bénéficie alors d’une double expertise, juridique et médicale qui lui assure de présenter à l’expert un dossier parfaitement construit et de contrer, lors des opérations d’expertise, les arguments développés par les professionnels de santé mis en cause qui sont eux-mêmes assistés de leurs conseils (Avocats et médecins experts).
Comment mon préjudice sera-t-il réparé ?
Le cabinet ADV poursuivra son assistance après le dépôt du rapport d’expertise pour obtenir la réparation du préjudice de la victime :
- Soit en poursuivant le processus amiable de l’indemnisation devant la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation). Par exemple, en négociant à la suite de l’avis rendu par la Commission avec les assureurs ou avec l’ONIAM selon les cas ;
- Soit en saisissant la juridiction judiciaire ou administrative compétente .
Le cabinet ADV spécialisé dans la défense des victimes a mis en œuvre depuis de nombreuses années des stratégies d’indemnisation qui permettent à ses clients d’obtenir une réparation optimale de leurs préjudices.
Pour cela il existe des outils que seuls des Avocat spécialisés en droit du dommage corporel savent mettre en œuvre.
En résumé
Si vous avez été victime d une erreur médicale, d’un accident médical, d’une infection nosocomiale, ou une affection iatrogène, et que vous recherchez un Avocat sur Bordeaux, Merignac, Eysines, Le Haillan, le Taillan, Saint Medard en Jalles, Bruges, Libourne ou tout autre commune de Gironde, Landes et Pays Basque, le cabinet ADV vous recevra en consultation dans un des ses quatre cabinets.
Nous cabinets sont situés dans les centre-ville de Bordeaux de Libourne, de Bayonne, et sur la commune du Haillan.