Victime de violences

Ne pas se décourager.

Si vous avez été victime d’une agression, le cabinet ADV vous accompagne du début à la fin de la procédure d’indemnisation.

Il est en effet important que la victime contacte rapidement un Avocat spécialiste car le parcours est douloureux, semé d’embuches et propre à décourager les plaignants.

Une phase d’enquête.
Préparer le procés.
Evaluer le dommage.
Victime indirecte ?

La phase d’enquête.

Le Cabinet ADV peut ainsi accompagner la victime lors de son dépôt de plainte et veiller ainsi à ce que rien ne soit négligé par les enquêteurs.

Il suit le déroulement et l’évolution de l’enquête en prenant régulièrement des nouvelles de l’enquête soit auprès des enquêteurs soit auprès du Procureur.

Lorsque les faits justifient l’ouverture d’une Instruction pénale, le cabinet ADV assiste ses clients pour toutes les démarches à réaliser auprès du juge d’instruction telle que constitution de partie civile, déclaration d’adresses…. et bien sûr assistance lors des interrogatoires ou des confrontations qui sont des moments particulièrement éprouvants pour les victimes.

Maître Sophie RONGIER et Maître Stéphane CHUDZIAK vous assisteront également lors des reconstitutions des faits, mais également lors des différentes expertises ordonnées par le juge d’instruction.

Préparer un éventuel procès.

A l’issue de l’enquête, le Procureur, après avoir qualifié les faits reprochés aux auteurs de l’agression, les renverra devant la Cour d’assises ou devant le Tribunal Correctionnel.

Le cabinet ADV prépare minutieusement l’audience avec ses clients, en se joignant si besoin les services d’experts privés (balistique, automobiles médecins-experts) avec qui Maître Sophie RONGIER et Maître Stéphane Chudziak ont l’habitude de collaborer.

Lors de l’audience, la Victime se constitue partie civile et présente ses demandes au Tribunal ou à la Cour.

Il est rare que l’indemnisation définitive puisse intervenir à ce stade.

Il est en effet le plus souvent sollicité l’organisation d’une mesure d’expertise médicale afin d’évaluer le préjudice subi par la Victime.

Comment évaluer les dommages liés à l’agression ?

C’est le rapport d’expertise médicale qui servira de base au calcul de l’indemnisation, et il doit refléter au mieux la situation de la victime, à travers une expertise médicale ou psychologique :

L’Avocat de victime qui dispose d’une expertise technique en la matière sera d’un soutien important lors de l’expertise médicale afin qu’aucun préjudice ne soit omis ou sous-estimé et pourra évaluer et chiffrer les divers dommages constatés et répertoriés par l’expert médical, en se référant aux différents outils juridiques mis à sa disposition et notamment à veiller à ce que ce chiffrage soit en adéquation avec la dernière jurisprudence de la Cour de Cassation.

Quels sont les différents préjudices dont vous pouvez demander réparation à la suite d’une agression ?

Le cabinet ADV a mis en œuvre depuis de nombreuses années des stratégies d’indemnisation qui permettent à ses clients d’obtenir une réparation optimale de leurs préjudices.

Si vous êtes blessé à la suite d’une agression votre indemnisation doit comprendre :

Le remboursement de vos dépenses de santé actuelles et autres frais restés à vote charge.
Le remboursement de vos pertes de gains professionnels avant votre consolidation.
Le remboursement des frais de logement et de véhicule adapté.
Le remboursement des frais d’assistance par tierce personne avant et après consolidation.
Les pertes de gains professionnels futurs et l’incidence professionnelle.
Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation.
Le déficit fonctionnel temporaire et permanent.
Les dépenses de santé futures.
Les souffrance endurées.
Le préjudice esthétique temporaire et permanent.
Le préjudice d’agrément.
Le préjudice sexuel.
Le préjudice d’établissement

Vous êtes victime indirecte ?

Si la victime est décédée dans l’accident, Maître RONGIER et Maître CHUDZIAK accompagneront sa famille et ses proches pour obtenir réparation de leur préjudice qui doit notamment comprendre :

Le remboursement des frais d’obsèques perte de revenus et autres frais générés par l’accident

Le préjudice d’affection et, dans certains cas, le préjudice d’accompagnement

Le préjudice économique c’est à dire la perte de revenus que ce décès occasionne pour ses proches

Ces différents préjudices subis par les proches de la victime peuvent également êtres réparés dans l’hypothèse où la victime directe a été grièvement blessée mais a survécu à l’agression.

Des dommages en apparence similaires, peuvent avoir des répercussions bien différentes selon les victimes en fonction de leur âge de leur personnalité, de leur milieu social, de leur entourage familial etc … C’est la raison pour laquelle le cabinet ADV accompagne ses clients à tous les stades du processus indemnitaire afin de rechercher une indemnisation qui sera la plus personnalisée possible.

Et si l’agresseur n’est pas solvable ?

Lorsque le rapport d’expertise médicale est déposé c’est ensuite le Tribunal ou la Cour qui fixe le montant des sommes allouées en réparation du préjudice subi par la victime en fonction des demandes qui lui sont présentées par l’Avocat de la Victime.

C’est à ce stade que toute la préparation initiale du dossier avec l’Avocat choisi trouvera son utilité, car chaque demande présentée au Tribunal sera documentée.

Il est malheureusement rare en matière d’agressions que la victime se trouve face à un agresseur solvable contre qui elle pourra faire exécuter son jugement.

En France les victimes ne sont pas laissées sans recours.

Lorsqu’une personne a été victime d’une infraction, elle peut saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) afin d’obtenir réparation de ses préjudices.

Cette commission peut intervenir en cas de condamnation de l’auteur pour permettre le recouvrement des sommes allouées à la victime, mais également en l’absence de toute poursuite pénale.

Sous quelles conditions la CIVI indemnise-t-elle ?

La victime peut être indemnisée si elle a été victime direct ou indirecte :

D’un fait ayant entraîné la mort.
D’un fait ayant entraîné une incapacité permanente.
D’un fait ayant entraîné une incapacité totale de travail d’un mois minimum.
D’un viol, d’une agression sexuelle ou d’une atteinte sexuelle sur un mineur.
De la traite des êtres humains.
La victime est de nationalité française, ou les faits ont été commis sur le territoire national.

Dans ces cas, le montant de l’indemnisation n’est pas plafonné et aucune condition de ressources n’est exigée.

Comment le SARVI indemnise-t ’il ?

S’agissant des victimes ayant subi des dommages corporels plus légers, il existe également un Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions, le SARVI.

Pour la saisir il faut remplir toutes les conditions suivantes :

Vous êtes victime directe ou indirecte d’un dommage corporel ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à 1 mois.
Vous ne pouvez pas obtenir une indemnisation de votre préjudice par d’autres organismes.

Le montant de l’indemnisation est plafonné à 3000 €.

La saisine de ces commissions d’indemnisation est enfermée dans des délais strictes et relativement courts.

Seul un Avocat aguerri à la défense des victimes vous permettra donc de saisir utilement ces commissions et d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice.

En résumé

Si vous avez été victime d »une agression ou de violences, et que vous recherchez un Avocat sur Bordeaux, Merignac, Eysines, Le Haillan, le Taillan, Saint Medard en Jalles, Bruges, Libourne ou tout autre commune de Gironde ou des Landes, le cabinet ADV vous recevra en consultation dans un des ses quatre cabinets.

Nous cabinets sont situés dans les centre-ville de Bordeaux de Libourne, de Bayonne, et sur la commune du Haillan.